CAPEE
  1. Diminuer la taille du texte
  2. Augmenter la taille du texte
  3. Imprimer
  4. Envoyer ce contenu par mail
  5. Le fil RSS
  6. Accueil

La Bourse Régionale Désir d'Entreprendre

 

Présentation de l’aide

 

Présentation générale

La Bourse Régionale Désir d’Entreprendre est une aide pour les créateurs d’activité qui créent leur propre emploi. Cette aide est financée par la Région Poitou-Charentes (80%) et par la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers (20%).

L’obtention de l’aide fait l’objet d’une audition obligatoire en jury local lors de laquelle le(s) créateur(s) ou repreneur(s) présentent leur projet et justifient leur demande d’aide.

 

Attention : l’entreprise ne doit pas être immatriculée (même sans activité commerciale) au moment du passage devant le jury.

 

La demande doit correspondre clairement à un besoin de financement (matériel, publicité, besoin en fonds de roulement, …)

 

Différents critères d’appréciation entrent en jeu pour l’attribution de la Bourse Régionale Désir d'Entreprendre :

 

-       l’adéquation Homme-Femme / Projet

-       le nombre d’emplois créés ou maintenus

-       la viabilité économique de l’activité

-       le degré d’innovation du projet

 

 Une aide complémentaire

La Bourse Régionale est une aide qui vient en complément de modes de financement traditionnels tels que les apports personnels, les emprunts bancaires… Elle ne se substitue pas à ces modes de financements. Elle a pour objectif de jouer le rôle d’effet levier dans la recherche de financements.

Dans ces conditions, l’apport personnel et le recours à un emprunt bancaire, ADIE, à un prêt d’honneur, … doivent être privilégiés et recherchés avant le passage en jury.

 

Dès lors qu’un porteur est éligible à d’autres dispositifs d’aide à la création (Eden, Agefiph, prêt d’honneur Vienne Initiative, …), les demandes d’accès à ces dispositifs doivent être effectuées avant le passage en jury. Les membres du jury veilleront à ce que le porteur de projet étudie bien toutes les possibilités d’aides et de cofinancement.

 

Certains projets ou cas de figure ne sont pas éligibles au dispositif Bourse Régionale.

 

Pour plus d’informations : se référer au règlement régional, disponible sur le site de la Région Poitou-Charentes :             http://www.poitou-charentes.fr

 

Attention : la Région conditionne l’octroi de l’aide (le 2ème versement notamment) à la participation à la formation TIC – « développer mon activité via Internet ». Cette formation est gratuite.

 

Pour s’inscrire : Région Poitou-Charentes – service TIC : 05.49.55.81.60

Pièces à fournir pour la constitution du dossier

 

Eléments de présentation du projet et du porteur

-          fiche synthèse du projet

-          dossier type Bourse Régionale

-          CV du ou des porteurs de projet

 

Eléments financiers :

-          plan de financement initial

-          plan de trésorerie sur 1 an

-          compte de résultat prévisionnel à 3 ans

-          détail du calcul du besoin en fond de roulement au démarrage

 

Attestations et autres justificatifs :

 

-          RIB personnel

-          Carte de Demandeur d'Emploi

-          Photocopie de la pièce d’identité, du permis de conduire, de la carte de résident ou du passeport (attention, ces

           pièces d’identité doivent être valides)

-          Devis correspondant aux besoins qui apparaissent dans le plan de financement

-          Attestation de la participation au Forum de Sensibilisation Internet (éventuellement 1er acompte ou 2ème

           acompte)

 

 

Passage en  jury local de l’Atelier de la Création

 

La Bourse Régionale n’est pas un dû (être éligible ne constitue pas un droit à l’aide). C’est une demande qui fait l’objet de plusieurs entretiens avec l’animateur de l’Atelier (au minimum 2) et d’un passage en jury.

Les jurys sont programmés mensuellement (sauf en période estivale). Le nombre de projets par jury est limité.

Pour ces raisons et parce que les demandes sont nombreuses, il est recommandé aux créateurs de prendre contact avec l’Atelier de la Création le plus tôt possible.

 

 

Composition du jury :

 

-          Président : Jean-François Macaire, conseiller régional et conseiller communautaire de la CA Grand Poitiers

-          CA Grand Poitiers (service « Développement Economique » )

-          Région Poitou-Charentes

-          Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne, CCIV

-          Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Vienne, CMA

-          Insertion Poitou-Charentes Active, IPCA

-          Centre d’entreprise et d’innovation, CEI

-          Association pour le Droit à l’Initiative Economique, ADIE

-          Pôle Emploi

-          Ordre des Experts Comptables

-          Caisse d’Epargne ou Banque Populaire

-          Ateliers de la Création de l’Université de Poitiers et de la Communauté d'Agglomération Grand Poitiers (Safire,

           CAPEE)

 

Délibération du jury local

 

Cas de figure possibles :

 

  1. Avis défavorable
  2. Ajournement de la demande (les membres du jury demandent à se prononcer à partir d’éléments complémentaires lors d’un prochain jury)
  3. Avis favorable (cet avis peut porter sur le montant demandé ou sur un montant inférieur)

L’avis du jury est communiqué par téléphone le lendemain du jury. Un compte-rendu est ensuite transmis aux porteurs de projets.

 

Si l’avis est favorable :

  1. Vous recevez un compte-rendu du jury avec la liste des justificatifs à fournir pour activer le versement de l’aide

Justificatifs à fournir pour le versement de l’aide :

Attestations de l’obtention des financements ou aides à la création telles que :

-          Prêt bancaire, ADIE, NACRE

-          Prêt familial

-          Accord de l’ACCRE

(le jury peut demander au créateur d’autres justificatifs tels que l’accord de la DSV, la déclaration unique d’embauche d’un salarié, la copie du bail et des statuts, …)

  1. Vous recevez un courrier officiel des élus (Région et CA Grand Poitiers) comportant un coupon d’engagement d’activité
  2. Remplissez et retournez le coupon d’engagement d’activité ainsi que les justificatifs à l’Atelier de la Création

Versement de l’aide

 

L’aide est versée en 2 fois :

 

-          Un 1er versement de 70% ou 50% intervient environ 1 mois ½ après que le créateur ait retourné le coupon et l’ensemble des justificatifs.

-          Un 2ème versement de 30% ou 50% intervient après 6 mois effectifs d’activité et sur avis du jury et de l’attestation de participation au forum de sensibilisation internet.

Entre les 2 versements, un membre du jury est chargé d’assurer le suivi post création auprès du créateur afin de faire état de la situation de l’entreprise au bout de 6 mois, lorsque le jury sera amené à se positionner sur le 2ème versement.

Attention : en prévision du 2e versement, les porteurs de projets doivent être en mesure de fournir les factures correspondant aux besoins apparaissant dans le plan de financement)

 

Contreparties à l’obtention de l’aide

 

Tout bénéficiaire de la Bourse Régionale s’engage à ne pas délocaliser l’activité hors de la Région Poitou-Charentes dans les 3 ans qui suivent la création, ni même à revendre cette activité dans ce même délai de 3 ans.

Il est demandé aux entreprises bénéficiaires de mentionner le concours financier de la Région et de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers dans le cadre de leur communication.

 

Dates des prochains Jury Locaux